Plan Climat

 

La presentation et le compte rendu de la réunion de Ploërmel Communauté du 20 février 2024:

Réunion des partenaires Plan Climat 20 février 2024

COMPTE_RENDU_réunion partenaires Plan Climat_20022024

 

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Echange entre la chargé d’affaires qui s’occupe du plan climat de Ploërmel Communauté et le Groupe Plan Climat avant la réunion du 20 février 2024.

(Les réponses de Ploërmel Communauté sont marquées en gras dans le texte de notre courrier):

 

Bonjour Madame

Merci pour l’invitation à Polen pour la réunion sur le PCAET du 20 février….

Nous sommes plus que conscients du défi qui se présente à nous tous collectivement et de la responsabilité lourde qui repose sur les épaules des élus et technicie.ne.s qui s’occupent de ce dossier.

Nous voulons vous présenter les thèmes que nous souhaiterions aborder le 20 février.

Il est inévitable qu’il y ait des imperfections dans la mise en oeuvre et le développement du plan climat.  Nos questions et suggestions sont formulées dans un esprit ouvert et solidaire et ne doivent absolument pas être interprétées comme critiques.

Nous comprenons que le plan climat sera entièrement revu en 2024 et nous vous félicitons pour l’ouverture d’esprit de cette réunion du 20 février.

Le Plan Climat ne sera pas entièrement revu en 2024, il s’agit de l’étape du bilan à mi-parcours qui permet de dresser une analyse de ce qui a été fait et dessiner des perspectives. Le plan climat sera revu en 2026/2027 à l’occasion de sa révision.

Il est très probable qu’au niveau national, les objectifs autour du réchauffement climatique seront modifiés dans le but de les aligner avec les dernières conclusions du GIEC (une réduction de 43 [34-60] % de gaz a effet de serre de 2019 à 2030(1)) et nous imaginons que la révision du plan climat prendra en compte ce changement.

En effet, le Plan Climat sera mis à jour selon les nouveaux objectifs réglementaires, en vigueur au moment de sa révision.

Des commentaires/questions en général:

  1. Le tableau Excel (« Mise en place des différentes actions du PCAET ») serait amélioré à notre avis avec une colonne supplémentaire indiquant les tonnes de CO2e épargnées dues à l’action ou objectif atteint avec succès.  Vous avez expliqué que Ploërmel Communauté n’est pas capable de calculer ces chiffres et que c’est l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB) qui a les chiffres ( pour 2020 seulement). Par exemple serait-il possible de calculer le CO2e réduit grâce aux 28812 tickets unitaires vendus(2)? Ou la réduction de gaz à effet de serre (GES) liée aux 1151 m3 kg de consommation de GNV de la flotte, (3)?  Il nous semble que ces précisions aideraient à la compréhension du tableau par le grand public. Cela nous aiderait à agir là où il y a besoin.

La mention du poids de CO2 évité par action est en effet une bonne idée qui rendrait plus lisible le poids de chaque action, à savoir qu’il est possible que certains indicateurs ne puissent pas être quantifiés en kilo CO2. Aujourd’hui, nous n’avons pas l’ingénierie nécessaire pour convertir les indicateurs en CO2, mais cela pourrait être pertinent de l’intégrer au moment de la révision, lorsque nous serons accompagnés par un bureau d’études.

  1. Pareillement dans la mesure où il s’agit d’une action qui nous a amenés vers une augmentation d’ émissions de GES, le tableau Excel mériterait une ligne additionnelle indiquant des impacts négatifs. Les préoccupations autour du développement de plus de parking sur la périphérie de Ploërmel sont déjà connus. La politique d’inciter une croissance des surfaces de parking pour attirer les clients des grandes surfaces ne peut que compromettre un objectif clé du plan climat (4) – la réduction des GES dans le secteur des transports. Ploërmel fait des efforts importants ( avec des coûts importants) en mettant en place le RIV en même temps que de faire croître les trajets en voiture en encourageant les parkings et « drives » sur le périphérique.  Ou nous arrêtons tout de suite cette politique ou nous rajoutons ces impacts négatifs dans le calcul de réduction des émissions de GES.

Au niveau de Ploërmel Communauté, il n’y a pas de politique encourageant l’agrandissement des parkings. Au contraire, lorsque nous rencontrons les porteurs de projets qui souhaitent s’installer sur les parcs d’activité, nous les incitons à optimiser au maximum leur emprise foncière. Les porteurs de projets sont aussi incités à solariser leurs parkings.

De même, nous menons un grand travail sur le zéro artificialisation nette (ZAN), avec un COPIL et une chargée de mission rencontrent les communes pour les sensibiliser à cette thématique.

  1. Nous comprenons qu’un PLUi est prévu (par le plan climat (5)) en 2025, et le PADD en 2024. Nous constatons aussi que Ploërmel a déjà commencé un PLU (mais sans qu’il soit « intercommunal »). Par nature, le plan climat de Ploërmel Communauté n’est pas contraint par les limites de chaque commune. Par exemple la diminution des voitures et le redynamisation des centres bourgs ne peuvent être mises en place au niveau communal: de même le RIV ou le déploiement de véhicules GNV ne peuvent pas se produire au niveau communal. La confection des PLU au niveau des communes peut entraîner des problèmes et des coûts importantes plus tard, si des changements profonds dans les PLU locaux s’avèrent ensuite nécessaires. Par ailleurs rien n’indique que le PLU et le PADD, qui sont en train de se construire à Ploërmel, prendront en compte le Plan Climat.

Au moment de l’élaboration du Plan Climat, nous avons en effet inscrit l’élaboration d’un PLU intercommunal. Aujourd’hui, les discussions entre communes n’ont pas entrainé de transfert de la compétence urbanisme à l’EPCI. Pour autant, le projet n’est pas abandonné. Nous avons recruté une chargée de mission qui rencontre les communes, afin de les accompagner dans leurs projets communaux et dans une bonne prise en compte des politiques communautaires dans cet exercice.

  1. Nous avons remarqué le peu de progrès sur la question de « faire évoluer les pratiques agricoles et sylvicoles » outre l’échange parcellaire qui diminue de 1892 kms les trajets agricoles nécessaires. Dans le plan climat, vous avez pris une position assez claire qui est de protéger l’industrie la plus importante de la région: « La choix qui a été fait est de calculer un potentiel de réduction des émissions de GES sur le territoire, sans réduction de l’activité agricole, que ça soit la culture ou l’élevage ». Mais il est possible que votre démarche affaiblisse encore davantage un secteur qui est déjà en baisse (6). Dans un rapport de l’ADEME de septembre 2021 qui analyse 16 « scenarios » de prospectives du secteur «des terres» il est noté que « la majorité de ces scénarios soulignent l’importance de l’alimentation, et notamment de la nécessité de diminuer la consommation de protéines d’origine animale (7) ». La meilleure stratégie ne serait-elle pas plutôt d’accompagner les agriculteur.trice.s dans une démarche de qualité de l élevage?

Les actions de l’axe 5 du Plan Climat sur l’adaptation au changement climatique sont portées majoritairement par les entités compétentes en matière d’eau et d’agriculture (SMGBO, Chambre d’agriculture, GAB, CIVAM), notamment dans le cadre du contrat de bassin versant. En effet, le Plan Climat de Ploërmel Communauté se veut transversal avec des actions portées par certains partenaires externes.

  1. Le rôle que joue le captage et stockage de charbon dans les haies et forêts est significatif(8). L’objectif de réduction de 404ktC02e d’ici 2050 est renforcé par un objectif de stockage de 225ktC02e. Le manque apparent d’information nous préoccupe. Est ce un problème de calcul de ces chiffres ou un manque de données ?

L’objectif de stockage du carbone est mesuré grâce aux indicateurs de surface de forêt et linéaire de haies. Ces indicateurs sont en cours de récolte auprès des organismes compétents.

  1. Il reste des actions sans objectif, ou sans indicateur de mise en oeuvre ou sans indicateur de réussite. Bien que les difficultés de mesurer les effets de quelques actions soient évidentes, il nous semble important de tenter de le faire. Par exemple, en 2.1.4 « favoriser la monnaie locale » ne s’accompagne ni d’un indicateur de mise en oeuvre ni d’un indicateur de réussite.  Un autre exemple: la partie 5.2.1 à 5.2.4 « faire évoluer les pratiques agricoles » n’a pas d’indicateurs de réussite sauf la phrase « Usage de la SAU, par espèce ». Ne serait-il pas mieux qu’une action sans aucun indicateur mesurable objectivement soit repensée ?

L’objectif des indicateurs du Plan Climat est de dresser un état des lieux général de l’atteinte des objectifs. Pour cette raison, il n’y a pas nécessairement un indicateur pour chaque action. En effet, il y a déjà beaucoup d’indicateurs, ce qui peut nuire à la lisibilité générale du bilan. Ce sujet sera réétudié au moment de la révision du Plan Climat, afin d’obtenir les indicateurs les plus pertinents. A savoir qu’une action sans indicateur est tout de même suivi via le taux d’accomplissement des actions.

Autres remarques/questions

  1. 1.1.2e, ce point manque d’information. Est-il possible de mieux l’évaluer?

L’objectif est de communiquer sur la consommation responsable (achats durables) envers les citoyens. Cela pourrait être un sujet intéressant à développer en lien avec l’association POLEN. Nous avions déjà organisé un défi sur l’alimentation en 2022, un nouvel événement pourrait être organisé en 2024.

  1. 1.2.1e, il semble qu’il y ait une augmentation de consommation d’électricité des collectivités entre 2021 et 2022. Est-ce dû à la fin du confinement?

Il y a en effet plus de consommation d’énergie pour l’éclairage public de Ploërmel Communauté en 2022. Nous avons mené une politique de réduction de nos consommations d’énergie, en installant des armoires de comptage, en équipant les lampadaires de LED, en pratiquant l’extinction nocturne et en installant des détecteurs de présence (exemple de la gare routière). Nous aurons donc sûrement de meilleurs chiffres en 2023.

  1. 1.2.2.c, pourquoi la consommation d’essence et de diesel augmente-elle ?

Nous avons décidé de mettre en place en 2021 un pool de véhicules mutualisé pour tous les agents travaillant à Ploërmel. Auparavant, beaucoup d’agents prenaient leur voiture personnelle et se faisaient rembourser leurs frais. Ces consommations « invisibles » sont désormais réduites, ce qui génère une augmentation de la consommation de carburant par les véhicules communautaires.

  1. 2.1.1a, nous voyons le succès de 2.1.1.a à 13% : vente directe des agriculteur.trice.s. Du coup le manque de succès de 2.1.1b « participation des filières longues, des artisans, et des commerçants a la démarche » est préoccupant. Est ce que vous avez élaboré une explication?

Cela s’explique par le fait qu’il n’y ait pas d’action spécifique menée aujourd’hui par la Communauté envers les filières longues, artisans et commerçants sur le sujet des produits locaux.

  1. 2.2.1. Où en sommes nous sur « une étude de préfiguration ‘Territoire économe en ressources’?

L’étude de préfiguration a été réalisée en 2019, elle a débouché sur un plan d’actions opérationnel TER (Territoire Econome en Ressources) 2021-2023 pour insuffler l’économie circulaire auprès des entreprises et administrations. Les actions menées concernaient notamment la réduction des déchets verts, le compostage en restauration collective, la sensibilisation au réemploi des matériaux et les bourses d’échanges inter-entreprises. Des rapports annuels spécifiques à ce programme ont été réalisés. Vous les trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous : 

pastedGraphic.png2022_Rapport annuel TER annee 2 _Ploërmel Cté-va.pdf

pastedGraphic.png2021_Rapport annuel TER _Ploërmel Cté-va.pdf

  1. 2.2.1 Pour les objectifs « limiter le consommation des ressources », il n’existe pas d’indicateur. Bien que cette question soit sensible politiquement, pourrait-on inclure des indicateurs de mesure?

Voir les indicateurs du TER dans les rapports annuels.

  1. 2.2.1b La quantité des déchets semble avoir cru au cours des trois dernières années, ce qui est préoccupant.

C’est en effet un sujet qui nous préoccupe tout particulièrement. C’est pourquoi nous avons mis en place deux programme de prévention des déchets : le PLPDMA pour les ménages et le TER pour les professionnels. En parallèle, nous avons mis en place des mesures concrètes pour réduire les tonnages en déchèterie (contrôle d’accès, fermeture des éco-stations). Nous déployons cette année la redevance incitative. Chaque ménage paiera en fonction des quantités de déchets produits. Corrélé à l’obligation de tri des biodéchets, nous nous attendons à une baisse des tonnages avec ces mesures.

  1. 3.1.1, « Facilitant les services de proximité dans les bourgs» est ce possible de vérifier si les subventions de Pass Commerce et Ma Boutique (9) touchent aussi les petits bourgs? Evidemment nous ne voulons pas contrarier les soutients en soi, mais il est important d’évaluer si les financements publics vont dans le sens du Plan Climat ou pas.

Le Pass Commerce et Artisanat ne s’adresse pas uniquement aux commerces, mais aussi aux artisans. En 2023, ce pass a été attribué à des restaurateurs de Josselin et de Campénéac, ainsi qu’à un magasin d’électroménager à Mauron, mais aussi à des entreprises du bâtiment et artisans d’art n’ayant pas de local de vente.

  1. 3.1.5, Est ce possible d’élaborer des indicateurs pour le tourisme durable (logement, activités natures…)?

En effet, il serait intéressant de développer des indicateurs sur le tourisme durable. Aujourd’hui, nous avons des hébergements labellisés « Clé Verte » et des circuits pour les activités nature. Nous travaillons aussi sur les infrastructures pour encourager le tourisme itinérant.

 

  1. 3.2.1c, le chiffre de 28812 tickets unitaires vendus pour le RIV est un succès. Est ce qu’il serait possible de créer un indicateur de réussite pour la totalité des déplacements, ou sinon un indicateur de tickets vendus par rapport au nombre de trajets possibles en supposant toutes les places occupées dans les cars du RIV?

Actuellement, nous n’avons pas l’ingénierie nécessaire pour estimer un tel indicateur, mais cela pourrait être un travail à réaliser dans le cadre de la révision du Plan Climat.

  1. 3.2.6 a-d, On suppose que les nouveaux modes de travail et la proximité des services publics sont très attendus, mais il y a très peu de chiffres. Est ce que c’est un problème dû à la collecte des chiffres?

Nous n’avons en effet pas d’espace de coworking et nous avons aujourd’hui peu de demandes. Aujourd’hui 5 salles de réunion équipées de visioconférence sont à disposition des entreprises, dans les locaux des pépinières, nous n’avons pas de chiffres sur leur fréquentation.

  1. 3.2.a, Nous supposons que les PDI et les PDIE sont des objectifs dont l’atteinte est relativement facile; mais on ne voit pas de succès apparent pour ces objectifs. Est ce que vous en connaissez les raisons?

Nous n’avons pas connaissance du nombre d’entreprises ayant élaboré un plan de déplacement, c’est souvent une démarche interne à l’entreprise. Il n’y a pas de plan intercommunal en prévision. En 2021-2023, nous avions une convention avec EHOP qui a accompagné les entreprises vers le covoiturage (2 entreprises accompagnées en 2023 et 2 ateliers collectifs).

  1. 4.1.2, Serait-il possible de clarifier les référents énergies, les audits et de mutualiser les moyens; un référent énergie pour plusieurs entreprises et actions correctives des audits ?

Cette action n’a pas été mise en place à l’échelle de la Communauté. Nous avons organisé une réunion d’information en février 2022 à destination des entreprises, sur le thème de la sobriété énergétique et du décret tertiaire.

  1. 4.1.2 e et f. 4.1.a à 4.2.1 d, Tenant compte de la pluralité des artisans dans le secteur construction dans le Morbihan, est-ce qu’il y a une difficulté à les attirer davantage vers les travaux de rénovation des logements?

Avec notre OPAH (Opération Publique d’Amélioration de l’Habitat), nous avons mis en place des aides à la rénovation énergétique, ainsi qu’un Espace Info Habitat animé par 2 conseillers. Ainsi, les ménages sont fortement accompagnés vers la rénovation énergétique et font appel aux artisans qui s’adaptent à la demande.

En parallèle, nous organisons des réunions d’information à destination des artisans du bâtiment. La semaine dernière, une réunion avait pour but de leur présenter les nouveaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.

Nous avons aussi organisé des réunions sur d’autres thématiques environnementales (RE 2020, REP du bâtiment, gestion des déchets de chantier).

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes respectueuses salutations.

…le Groupe Plan Climat de Polen

Notes:

  1. https://www.ipcc.ch/report/ar6/syr/downloads/report/IPCC_AR6_SYR_SPM.pdf Page 21

2.« Mise en place des différentes actions du PCAET » 3.2.1.c

3. Ibid 1.2.2.c

4. Ibid 3.2

5. Ibid 3.3.1a

6. En 2021, avec plus de 17,3 millions de têtes, le cheptel bovin recule pour la sixième année consécutive. Il se replie de 2,7 % sur un an et de 9,2 % sur dix ans. Par rapport à 2020, les effectifs de vaches allaitantes et laitières diminuent respectivement de 2,3 % et 2,5 %.

https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/download/publication/publie/GraFra2022Chap12.6/GraFra2022_bovins-productions-laitieres.pdf

7. Stratégie Territoriale Air Energie Climat Page 48

8. Ibid  5.2.2.b à 5.2.2.d

9  Ibid  3.1.2a et 3.1.2b 

…

 

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Le Groupe Plan Climat

Agir pour mettre en œuvre le Plan Climat local! Novembre 2023

Parmi  les actions du Groupe plan climat, le groupe souhaite s’informer, et agir,  sur l’avancée des Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET ou « Plan Climat ») dont vous trouverez les documents aux pages suivantes:

de Ploërmel communauté et

de Oust et Brocéliande communauté.

Le Plan Climat est censé mettre en œuvre, au niveau local,  la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation à ses conséquences. C’est un des enjeux majeurs des français dans toutes les enquêtes d’opinion. L’action local est le niveau clé de cette lutte. L’objectif pour Ploërmel Communauté est une réduction de gaz à effet de serre (GES) de 13% d’ici 2030, à comparer avec l’objectif national de 50% des émissions brutes de GES par rapport à 1990.

Il est probable que la prochaine révision du PCAET, d’ici quelques années, devra être beaucoup plus ambitieux pour être validé par l’Etat.

Connaitre les actions du Groupe Plan Climat

Il est difficile d’avoir une vision globale de l’avancée du Plan climat. Nous avons sollicité le président de Ploërmel communauté pour qu’il nous donne des éléments de suivi (les indicateurs du Plan climat) comme il en est  prévu dans le document. courrier de demande de l’association Polen;

La réponse nous a été faite le 19 juillet dernier : courrier de M. Rouault, vice président en charge de l’environnement.

Il est accompagné d’un tableau de suivi des indicateurs que nous mettons à votre disposition. Chaque tableau correspond à l’un des axes du plan d’actions.

Les tableaux des indicateurs du Plan Climat

Les tableaux concerne les thèmes suivants: communication, transport, « biogaz », économie circulaire, les ressources du territoire dont foncières, mobilités alternatives (à la voiture), le secteur agricole, stockage de C02 dans les forets et les haies, redynamisation des centre bourgs (pour diminuer les trajets en voiture), rénovation énergétique de maisons, énergie renouvelable, et l’eau, entre autres.

Axe 1 : Vers un territoire et des collectivités exemplaires

Axe 2 : Vers un territoire d’économie locale et circulaire

Axe 3 : Vers un territoire à l’urbanisme et aux mobilités durables

Axe 4 : Vers un territoire sobre et efficace en énergie

Axe 5 : Vers un territoire adapté au climat de demain

Nous préparons une demande d’informations complémentaires (fin novembre 2023) afin d’engager un dialogue constructif avec la communauté de Ploërmel.

Il en reste beaucoup à faire pour accélérer ce travail, ce mouvement de changement.

Rejoignez nous!

 

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Le bilan du Groupe Plan Climat. Nov 2022-sept 2023

Les thèmes clés

Le Groupe Plan Climat a été créé à l’assemblée générale de Polen de 2022.  Au début de l’année, de novembre à mars, nous avons eu des discussions sur les possibles thèmes clés pour le Groupe Plan Climat:  la redynamisation des centres bourgs; la diminution des trajets en voiture; le captage et le stockage de C02 dans les talus, les haies et les forêts – une partie clé du Plan Climat; des commerces qui laissent les lumières allumées la nuit; la question des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à l’élevage et l’agriculture en général. Il y avait aussi des discussion sur les tactiques et stratégies d’action pour le Groupe Plan Climat. 

Courriers aux élus

Nous avons décidé d’envoyer des lettres aux élus sur la question des éclairages commerciaux et publics. Il a aussi été décidé d’envoyer une lettre au President de Ploermel Communauté en demandant les résultats du travail sur les indicateurs des axes principaux du Plan climat. (Le Plan climat envisage des indicateurs annuels pour calculer le succès,  ou l’échec, de chacun des 5 axes du Plan Climat). 

Nous avons reçu une réponse du President via Stephane Rouault, adjoint chargé de l’environnement. Donc nous avons maintenant les indicateurs pour les trois années 2020, 2021, 2022 qui formeront la base de nos efforts dans la prochaine période 2023/2024 

La campagne contre le Burger King

En avril la campagne contre le Burger King était mise en marche par un groupe « Nous Citoyens » de Ploermel  (https://nouscitoyens-wp.kaz.bzh/) qui ont publié une lettre ouverte au maire en opposition à la démolition du bâtiment de CAF et à la construction d’un Burger King avec parking. La lettre contenait les préoccupations du Groupe plan climat vis à vis du plan climat qui exige 1) la diminution de trajets en voiture et 2) la redynamisation des centres Bourgs (et pas de la zone périphérique de Ploermel).

« En effet, au regard des constats énoncés ci-dessous, nous nous interrogeons sur la pertinence de ce projet et sur son adéquation avec les objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial de Ploërmel Communauté) concernant l’arrêt de l’artificialisation des sols et la redynamisation des centres villes « 

Des membres du Groupe Plan Climat se sont engagés dans cette campagne en visant la politique dépassée de « périphérique, grandes surfaces, voiture » qui mine le Plan Climat. On a souligné qu’Il faut arrêter d’encourager la voiture. 

L’association RBH56a a déposé un recours contre le projet.

Le collectif des « Déambulateurs 56 » a organisé une manifestation devant la CAF le 6 juin 2023. Nous avons expliqué aux manifestants le manque de cohérence entre le Plan Climat de Ploermel Communauté (censé d’diminuer les trajets en voiture) et la construction d’un Burger King avec parking qui encourage les trajets en voitures. 

Nous avons aussi participé à « l’agora citoyenne » du 15 juin avec des discussions sur les autres possibles futurs pour ce bâtiment de la CAF. 

En mai, juin nous sommes intervenus dans des réunions publiques sur le projet du Burger King. Les membres du Groupe Plan Climat ont assisté aux réunions sur le Plan Local d Urbanisme (PLU) et à quelques réunions du quartier (initiés par le maire de Ploermel) pour aborder le sujet du Burger King.