PCAET Ploërmel communauté
Pour connaitre les actions de Polen pour suivre le PCAET
Suite à la Loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II (parue au Journal Officiel le 12 juillet 2010), le Pays de Ploërmel a engagé en 2011 l’étude pour l’élaboration d’un Plan Climat Énergie Territorial alors que le pays n’en avait pas l’obligation puisque celle-ci ne concernait que les communauté de communes de plus de 50 000 habitants.
Un diagnostic a été élaboré, il est encore consultable sur le site de l’observatoire de l’environnement de Bretagne: diagnostic PCET pays de Ploërmel. Toutefois, il ne semble pas que la démarche est été poursuivi. Aucune trace d’un plan d’actions n’a été retrouvé par l’association.
La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte a été publiée au journal officiel le 18 août 2015. Elle fixe les grands objectifs à moyen et long termes, afin de préparer l’après pétrole et à instaurer un modèle énergétique robuste et durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.
Elle rend obligatoire Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour les communauté de communes de plus de 20 000 habitants. Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ces évolutions. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste et adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités. (plaquette de présentation)
Le PCAET adoptés par Ploërmel communauté comprend plusieurs documents,
Ploermel_Communaute_-_Diagnostic
Ploermel_Communaute_-_Strategie_
Ploermel_Communaute_-_Plan_d_actions
Ce dernier document décrit les actions que se fixe Ploërmel communauté pour atteindre les objectifs fixés. Il contient également une liste d’indicateurs sensés permettre de suivre l’avancé du plan d’actions.
La loi rend également obligatoire une étude de l’impact du PCAET sur l’environnement: Ploermel_Communaute_-_Etat_Initial_de_l_Environnement et Ploermel_Communaute_-_Evaluation_Environnementale_Strategique .
Lors de l’enquête publique préalable à l’adoption du document, Polen a adressée une lettre à Monsieur le président de Ploërmel communauté, résultat d’une agora citoyenne organisée par Polen et qui met en évidence de nombreuses actions possible pour améliorer le dossier: synthèse agora PCAET v5
Le PCAET doit être pris en compte lors de l’élaboration d’autres documents municipaux ou intercommunaux, c’est cas du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Ploërmel, même si le PCAET préconisait plutôt un PLUintercommunal: les concordances.
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